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Elles régissent l'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l'"Utilisateur") accédant au Site.
2. Mentions légales
Éditeur du site : DISPO BAT
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Email : dispobat@yahoo.fr
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L'accès au Site est gratuit. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
DISPO BAT se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
4. Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il consulte.
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10. Modification des CGU
DISPO BAT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
11. Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'utilisateur à compter de la date de début de l'utilisation du Site.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter DISPO BAT :
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