Mentions légales

DISPO BAT - Informations légales

1. Informations légales

Raison sociale : DISPO BAT

Adresse : 7 Rue d'Epinay, 92700 Colombes, France

Téléphone : 01 74 63 63 99

Email : dispobat@yahoo.fr

Numéro SIRET : [À compléter]

Code APE : [À compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de DISPO BAT.

3. Hébergement

Hébergeur : [À compléter par l'hébergeur]

Adresse de l'hébergeur : [À compléter]

Téléphone de l'hébergeur : [À compléter]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse dispobat@yahoo.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

6. Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. DISPO BAT ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

DISPO BAT ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, DISPO BAT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

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